FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Arles

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Arles, coordonnateur du groupement

Adresse électronique: achats@ville-arles.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS)

Adresse électronique: achats@ville-arles.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)

Description: Consultation lancée en groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur) et CCAS d'Arles. Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 &amp; 2 et R2161-2 à 5 du Code. Trois lots en accords-cadres conformément aux art. R2162-1 à 6 du Code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux art.R2162-13 &amp; 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au lancement de la consultation, le montant annuel estimé, tous lots confondus et pour l'ensemble du groupement de commande, est de 57 000 euro(s) HT. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximale (reconductions comprises) et pour l'ensemble du groupement de commandes

Identifiant de la procédure: 8f5b2b64-1197-4337-96a1-d220e3f03371

Identifiant interne: 25FF-COP-0831-O

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 30232000 Périphériques (appareils), 30237200 Accessoires informatiques, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour chaque lot, il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Sièges, mobiliers de bureau et petits équipements ergonomiques spécialisés

Description: Mobiliers de bureau ergonomiques (ex : bureau, fauteuil…). Pour plus de détails, se reporter au CCTP et au BPU. L'estimation est calculée sur le montant maximum sur la durée totale maximale pour le groupement de commandes

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 30232000 Périphériques (appareils), 30237200 Accessoires informatiques, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Chaque Acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne. En cas de non-reconduction, le courrier est adressé au titulaire par le coordonnateur. Sauf en cas de non-reconduction du marché par tous les membres du groupement, l'engagement ne vaudra alors que sur la part du marché reconduit et le titulaire sera dans l'obligation d'accepter la reconduction ainsi présentée

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 507392-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Matériels informatiques ergonomiques spécialisés

Description: Matériels informatiques ergonomiques (ex : agrandisseur d'écran, souris et/ou clavier ergonomique, repose poignet, oreillettes, adaptation du téléphone à des appareils auditifs…). Pour plus de détails, se reporter au CCTP et au BPU.L'estimation est calculée sur le montant maximum sur la durée totale maximale pour le groupement de commandes

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 30232000 Périphériques (appareils), 30232000 Périphériques (appareils), 30237200 Accessoires informatiques, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Chaque Acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne. En cas de non-reconduction, le courrier est adressé au titulaire par le coordonnateur. Sauf en cas de non-reconduction du marché par tous les membres du groupement, l'engagement ne vaudra alors que sur la part du marché reconduit et le titulaire sera dans l'obligation d'accepter la reconduction ainsi présentée

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 507392-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Matériels et mobiliers ergonomiques spécialisés petite enfance

Description: Matériel et mobilier adaptés à un environnement spécifique à la petite enfance. Pour plus de détails, se reporter au CCTP et au BPU.L'estimation est calculée sur le montant maximum sur la durée totale maximale pour le groupement de commandes

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature complémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 30232000 Périphériques (appareils), 30237200 Accessoires informatiques, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Chaque Acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne. En cas de non-reconduction, le courrier est adressé au titulaire par le coordonnateur. Sauf en cas de non-reconduction du marché par tous les membres du groupement, l'engagement ne vaudra alors que sur la part du marché reconduit et le titulaire sera dans l'obligation d'accepter la reconduction ainsi présentée

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 507392-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ERGOSANTE PACA SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 460 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Fm25.056

Titre: Sièges, mobiliers de bureau et petits équipements ergonomiques spécialisés

Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EQUILIBRE SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Fm25.057

Titre: Matériels informatiques ergonomiques spécialisés

Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4