Avis de marché - Avis n° 24-138673 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-138673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130004100012
Ville : Arles
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-COP-0815-X
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics de la Ville d'Arles
Numéro de téléphone du contact : +33 490493704
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour, ou Dume) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit son chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Le candidat produit une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat produit des références similaires à l'objet du marché public (lot soumissionné). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Pour chaque lot, le candidat doit être un conservateur-restaurateur reconnu au titre de l'article L 452-1 du Code du Patrimoine modifié par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 ou de compétence équivalente validée. Ce diplôme peut faire l'objet d'équivalence pour les entreprises étrangères qui peuvent fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine. -Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour, ou Dume)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES, CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE QUATRE TABLEAUX DE FINSON (3 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art. R2123-1-3°, R2123-4&5 du Code. Il s'agit d'une seconde procédure. La première procédure, déclarée sans suite, comportait 2 lots et portait sur l'étude de 2 oeuvres en vue de leur restauration. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles (part prépondérante) conclu à prix global forfaitaire pour la totalité des prestations à réaliser. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et couvre la réalisation de l'ensemble des prestations et la remise des livrables jusqu'à leur validation par l'acheteur. Il n'est pas prévu de reconduction. La durée prévisionnelle de réalisation des prestations de chaque lot est précisée au CCTP (art. 2.4). La valeur estimée, indiquée ci-dessous, est globale (tous lots confondus)
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise Saint Trophime, Place de la République 13200 - Arles
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dépose, transport et étude de 2 oeuvres (A et B). Deux tableaux, la Lapidation de saint Etienne et L'Adoration des rois mages, demandent au-jourd'hui à être l'objet d'une étude préalable, en vue d'une restauration
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521200
Lieu d'exécution du lot : Se reporter à l'article 2.2 du CCTP
-
Description du lot : 2 : Transport, étude et restauration de 3 oeuvres (A, B et C). La Lapidation de saint Etienne : transport et étude du cadre et du couronnement. L'Adoration des rois mages : étude pour la conservation et la restauration du retable in situ. L'Annonciation : restauration du cadre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521200
Lieu d'exécution du lot : Se reporter à l'article 2.2 du CCTP
-
Description du lot : 3 : Dépose, transport, étude et restauration de 2 oeuvres (C et D). L'Annonciation doit être restaurée. En plus d'un diagnostic précis déjà existant, elle sera reçue au Cicrp de Marseille afin d'approfondir la connaissance du travail du peintre. La ville possède également une toile roulée représentant un saint Antoine abbé qui pourrait être attribué à Louis Finson. La toile devra bénéficier de mesures de conservation d'urgence et d'un constat sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521200
Lieu d'exécution du lot : Se reporter à l'article 2.2 du CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite du monument historique où se trouvent les oeuvres (Eglise Saint-Trophime, Place de la République, 13200 Arles). Contact : Mme Carole Nanni (04-90-49-35-68) pour les dates et horaires des visites. Se reporter à l'art. 6 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
