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A proximité de Arles 13200 Bouches Du Rhone
Acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
1182 chemin de Fourchon VC 33
13200 Arles
Tel : +33 490499807
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/06/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'assistance technique.
Services topographiques.
Services d'appui aux pouvoirs publics.

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/05/2024
JOUE - 288876-2024
288876-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique
OJ S 95/2024 16/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique
Identifiant de la procédure: 006f5be9-7f5b-49f6-80b6-f9560b891771
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics, 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’augmentation de la capacité d’évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d’un dispositif de continuité écologique
Description: Maîtrise d’œuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics, 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saintes Maries de la Mer
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Identifiant des fonds de l’UE: POI FEDER 2022-2027.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière
Description: DC1+DC2 ou DUME. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si groupement: habilitation du mandataire par les co-traitants. Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Cf au règlement de la consultation

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Cf au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Symadrem - Arles
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Quelle que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de le SYMADREM.
Montage financier: Financement : Ouvrage de ressuyage = 30% UE + 40% Etat + 30% autofinancement (Département 13 + ACCM) Passe à poisson = Agence de l'eau 50% + Région sud 30% + autofinancement 20 % (département 13)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d’enregistrement: 25130204800052
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon  
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: marianne.orti@symadrem.fr
Téléphone: +33 490499807
Télécopieur: +33 490499817
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.symadrem.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil  
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: TA
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a3388d3-76bd-4afd-a58d-b62b3a151e58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 16:38:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288876-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
Profil d'acheteur : https://www.symadrem.fr/
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