Avis de marché - Avis n° 25-60227 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 13, 30
Annonce n° 25-60227
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Correspondant : Marianne ORTI
Adresse : 1182 chemin de Fourchon VC 33, 13200 Arles
Coordonnées :
Téléphone : +33 490499807
Télécopieur : +33 490499817
Courriel : marianne.orti@symadrem.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Élaboration et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) du SYMADREM
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation du DUERP du SYMADREM ainsi que ses mises à jour successives.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n’est exercée. Il n’est prévu aucune avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix unitaires sont révisables. Ressources propres du SYMADREM. La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement,le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SYMADREM
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-12
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYMADREM
Adresse :1182 chemin de Fourchon, 13200 Arls
Coordonnées :
Téléphone : +33 049049494
Télécopieur : +33 049098017
Courriel : marianne.orti@symadrem.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission des plis par voie électronique via https://www.marches-securises.fr. Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La signature électronique de l'offre est réclamée a posteriori auprès du seul attributaire
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : DCE disponible uniquement en version électronique, téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique: https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourn
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
