Avis de marché - Avis n° 26-112899 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-112899
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique Accm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ACHETEUR : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ACCM Cité Yvan Audouard, 5 Rue Yvan Audouard BP 30228 13637 - ARLES CEDEX
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performance environnementale : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM alloti en sept (7) lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM. L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de marchés en vue d'attribuer par allotissement les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments dont la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) est maître d'ouvrage. Les caractéristiques techniques et autres spécifications d'exécution sont définies au CCTP clauses communes aux lots et aux CCTP spécifiques à chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune
Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Désamiantage. Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 100,000.00 euro(s) Ht soit 120,000.00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX). Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
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Description du lot : 2 : Gros-oeuvre-Couverture-Carrelages-Façades-Clôtures. Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 150,000.00 euro(s) Ht soit 180,000.00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX). Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
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Description du lot : 3 : Plâtrerie-Peinture-Sols souples. Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 150,000.00 euro(s) Ht soit 180,000.00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45400000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX). Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
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Description du lot : 4 : Plomberie-Chauffage. Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 80,000.00 euro(s) Ht soit 96,000.00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX). Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
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Description du lot : 5 : Electricité-Cfo/Cfa. Le montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 80,000.00 euro(s) Ht soit 96,000.00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX). Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
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Description du lot : 6 : Menuiseries Bois-Pvc-Alu. Le montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 50,000.00 euro(s) Ht soit 60,000.00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX). Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
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Description du lot : 7 : Etanchéité. Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 100,000.00 euro(s) Ht soit 120,000.00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX). Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. - Concernant le lot 2 "Gros oeuvre / Couverture / Carrelages / Façades / Clôtures" : vous réserverez à minima 100 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion (seuil de déclenchement à 150 000 euro(s) HT par an ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée) - Concernant le lot 3 "Platerie / Peinture / Sols souples" : vous réserverez à minima 70 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion (seuil de déclenchement à 150 000 euro(s) HT par an ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée) Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-26-29-89-85 m.chabbert@agglo-accm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les sous-critères de la valeur technique et ceux du critère "performance environnementale" sont définis dans le règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'acheteur se réserve le droit de modifier le jour et l'heure d'ouverture des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026