1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Description: La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8ee895cd-cd8b-4b8c-ad8d-3acd364622c8
Identifiant interne: 2026-037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et au critère environnemental, leur pondération ainsi que leurs modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Description: La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1853566
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 08/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43A85082-B183-73B9-F728A23CBB747D9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 43A850C9-A899-DB5C-9A9B475DBD46814F
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 43A850D9-A17D-6F47-2D9CC78FDDC0AF86
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 43A850EB-E56D-60ED-70C667E80F697C92
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 31e18e53-4735-4df4-b13e-14677fe25cae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 20:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583290-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
