Avis de marché - Avis n° 24-114442 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-114442
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique - Correspondre avec l'acheteur via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique : 1. Les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération ACCM - EPCI - Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien et la réparation des véhicules légers de la communauté d'agglomération ACCM
Code CPV principal - Descripteur principal : 50112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage des véhicules légers de la communauté d'agglomération ACCM. Les véhicules concernés sont présentés dans le document en annexe du CCTP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 50.000 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% sont définis dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
