Commune d'Argentonnay
réduction de la consommation énergétique et de la mise en accessibilité de la structure France services à Argentonnay
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune d'Argentonnay (79). Numéro national d'identification : Type : Siret. N° : 20005599400236. Code postal/ville : 79150 Argentonnay.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023/07/BAT/02.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Audrey Deliège. Tél. (+33) 6 14 94 78 64.
Mail : dgs@argentonnay.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, DC1, lettre de candidature, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, extrait K-bis de moins de 3 mois, habilitation du mandataire à représenter les autres membres du groupement, en cas de groupement d'opérateur économique.
Capacité économique et financière : DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour lannée en cours, pour les entreprises exécutant des travaux à proximité des réseaux, une attestation sur lhonneur engageant lentreprise à fournir avant le démarrage des travaux la ou les autorisation(s) dintervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné, conformément à larrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 11 septembre 2023, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
- prix : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : réduction de la consommation énergétique et de la mise en accessibilité de la structure France services à Argentonnay.
Classification CPV : 45210000.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : réduction de la consommation énergétique et de la mise en accessibilité de la structure France services à Argentonnay.
Lieu principal d'exécution : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Durée du marché (en mois) : 6.
Valeur estimée hors TVA : 223 790 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : informations sur les lots :
Lot 1 : gros oeuvre.
Classification CPV : 45223220.
Valeur estimée du lot hors TVA : 57 100 euros.
Lieu d'exécution du lot : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Lot 2 : élévateur.
Classification CPV : 45313100.
Valeur estimée du lot hors TVA : 38 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Lot 3 : menuiseries extérieures et intérieures.
Classification CPV : 45421000.
Valeur estimée du lot hors TVA : 31 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Lot 4 : cloisons sèches, plafonds plaques de plâtre.
Classification CPV : 45410000.
Valeur estimée du lot hors TVA : 7 200 euros.
Lieu d'exécution du lot : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Lot 5 : plafonds suspendus, isolation.
Classification CPV : 45421146.
Valeur estimée du lot hors TVA : 5 400 euros.
Lieu d'exécution du lot : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Lot 6 : revêtements de sols, peinture.
Classification CPV : 45442100.
Valeur estimée du lot hors TVA : 31 100 euros.
Lieu d'exécution du lot : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Lot 7 : chauffage.
Classification CPV : 44115220.
Valeur estimée du lot hors TVA : 9 500 euros.
Lieu d'exécution du lot : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Lot 8 : électricité, courants forts et faibles.
Classification CPV : 45311200.
Valeur estimée du lot hors TVA : 44 490 euros.
Lieu d'exécution du lot : 4, place Léopold-Bergeon à Argentonnay (79150).
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : une visite du site est vivement conseillée et non obligatoire.
Afin dorganiser cette visite, il convient de contacter le responsable des services techniques de la commune, à ladresse mail suivante : services.techniques@argentonnay.fr
Une attestation de visite (annexe 1 du présent règlement de consultation) devra être validée sur place par le responsable des services techniques.
À la signature des pièces du marché, l'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance du lieu, des conditions d'interventions et de l'ensemble des difficultés de chantier (accès, stockage et contraintes diverses,...). Il ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une quelconque méconnaissance du lieu.
Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2023.
