Avis de marché - Avis n° 25-13654 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-13654
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de L'Indre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22360001600016
Ville : CHATEAUROUX CEDEX
Code postal : 36020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA-2025-034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 254083754
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : formulaires de candidature
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 920 - AMENAGEMENTS DE SECURITE ET CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE AVEC LA RD 927a - Communes d'ARGENTON SUR CREUSE et SAINT MARCEL du PR 65+476 au PR 61+850
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233128
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est décomposé en tranches : * tranche ferme : Aménagements de sécurité et création d'un carrefour giratoire du PR 65+479 au PR 63+820 : - rabotage de chaussée : 22 600 m2 - terrassements en déblais à évacuer : 1 700 m3 - grave bitume : 1 530 t - béton bitumineux : 3 230 t - bordures et caniveaux : 1 230 m Le délai d'exécution des travaux de la TF est fixé à 4 mois, dont 1 mois de période de préparation * tranche optionnelle : Aménagements de sécurité du PR 63+820 au PR61+850 - rabotage de chaussée : 25 800 m2 - terrassements en déblais à évacuer : 1 270 m3 - grave bitume : 680 t - béton bitumineux : 4 100 t - bordures et caniveaux : 970 m Le délai d'exécution des travaux de la TO est fixé à 4 mois, dont 1 mois de période de préparation
Lieu principal d'exécution du marché : 36200 - ARGENTON SUR CREUSE
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire (art 2.7 du RC) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
