1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces, ...) situés sur le périmètre des syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI ACTION (groupement de commande). Celui-ci comprend la fourniture de bacs, la reprise de bacs usagés, la mise à jour des bases de données constituées par les 3 syndicats relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre du présent marché, la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de réparation de bacs réparables. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 5 lots techniques : Lot technique n°1 : fourniture de bacs entiers, en vrac ou avec livraison à domicile Lot technique n°2 : Interventions pour des prestations de réparation/maintenance des bacs, Lot technique n°3 : Fourniture de pièces détachées, Lot technique n°4 (tranche optionnelle n°1) : Déploiement en masse de bacs, Lot technique n°5 (tranche optionnelle n°2) : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs.
Identifiant de la procédure: 27b21250-3cea-4e42-a33f-43ccfc9dd540
Avis précédent: dc7bc62c-176d-47bd-9915-6d185f1cbd0f-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés
Description: Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la fourniture et la maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces, ...) situés sur le périmètre des syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI ACTION (groupement de commande). Celui-ci comprend la fourniture de bacs, la reprise de bacs usagés, la mise à jour des bases de données constituées par les 3 syndicats relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre du présent marché, la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de réparation de bacs réparables. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 5 lots techniques : Lot technique n°1 : fourniture de bacs entiers, en vrac ou avec livraison à domicile Lot technique n°2 : Interventions pour des prestations de réparation/maintenance des bacs, Lot technique n°3 : Fourniture de pièces détachées, Lot technique n°4 (tranche optionnelle n°1) : Déploiement en masse de bacs, Lot technique n°5 (tranche optionnelle n°2) : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs.
Identifiant interne: MARCHE N°25 11 17 008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: La tranche optionnelle n°1 relative au déploiement en masse de bacs, pourra être retenue à la notification du marché ou durant toute la durée d'exécution de ce dernier. La tranche optionnelle n°2 relative à la mise à disposition d’un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs pourra être retenue dès la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 14 avril 2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié pour chaque lot technique selon les sous critères détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Critère apprécié au regard de la qualité des bacs fournis, jugée sur la base des éléments détaillés dans le règlement de consultation du DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique environnementale Critère apprécié au regard des éléments détaillés dans le règlementation de consultation du DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SULO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Numéro d’enregistrement: 25950002300025
Département: 95
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134117031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 778 151 944 01229
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 36191e7e-b32f-4511-b557-0d552d5bbf6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 14:40:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426573-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
