A proximité de Argenteuil 95100 Val D Oise
Acheteur : SMAVND
12-14 Boulevard Leon Feix
95100 Argenteuil
Tel : 0134234100
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 07/04/2025  
Secteurs d'activité
Ouvrages d'art et de génie civil.
Travaux de construction d'égouts.
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Travaux d'assainissement.

Travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du S.M.A.V.N.D

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 152635-2025
152635-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'assainissement – Travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du S.M.A.V.N.D
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMAVND
Adresse électroniqueDCP@ville-Argenteuil.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du S.M.A.V.N.D
DescriptionTravaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du S.M.A.V.N.D
Identifiant de la procéduree302beb9-3f69-481f-a73f-45f3180e5ad2
Identifiant interne2024/SMAVND/34
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTravaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du S.M.A.V.N.D
DescriptionTravaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du S.M.A.V.N.D
Identifiant interneT-PF-1610359
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icitacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) voir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3A7C7B23-CF5A-3451-AC5D8198DBB5B5D7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSMAVND
Numéro d’enregistrement85462
Adresse postale12-14 Boulevard Leon Feix
VilleArgenteuil
Code postal95100
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactSAVRY Gilles
Adresse électroniqueDCP@ville-Argenteuil.fr
Téléphone0134234100
Télécopieur0134237500
Adresse internethttps://www.argenteuil.fr/fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement3A7C7B42-DAD5-78B3-D60F9A1148F504A7
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement3A7C7B51-D6C0-6147-6E9C724926FBDCA7
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbc9f452a-cefe-4e98-b89f-9033278d3e63  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/03/2025 17:17:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152635-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025