1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESERVATION DE 189 BERCEAUX AU SEIN DE CRECHES COLLECTIVES PRIVEES, ASSOCIATIVES OU COOPERATIVES SUR LES QUARTIERS D'ORGEMONT ET DU VAL NOTRE DAME
Description: La présente consultation a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 189 (cent quatre-vingt-neuf) berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur les quartiers d'Orgemont et du Val Notre Dame.
Identifiant de la procédure: ffb005d4-4579-4c60-827d-51379d43d880
Avis précédent: b7a13333-d17d-4c68-bf33-b2c7eddd5fc5-01
Identifiant interne: 2024/DPE/16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 60 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description: Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 60 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Argenteuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 36 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier du Val Notre Dame
Description: Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 36 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier du Val Notre Dame
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Argenteuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 73 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description: Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 73 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Argenteuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 20 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description: Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 20 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Argenteuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 912 691,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVANCIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EVANCIA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/07/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Argenteuil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVANCIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EVANCIA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/07/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Argenteuil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVANCIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EVANCIA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/07/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Argenteuil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVANCIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EVANCIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/07/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Argenteuil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 21950018800012
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134234100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EVANCIA
Numéro d’enregistrement: 44781860003410
Ville: BOIS-COLOMBES
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e920b1a8-1916-4116-ad78-6c68d30255c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 17:38:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563986-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
