A proximité de Argenteuil 95100 Val D Oise
Acheteur : Mairie d'Argenteuil
12 boulevard Léon Feix
95100 Argenteuil
Tel : 0134234100
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 294302-2025
294302-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Argenteuil
Adresse électroniqueDCP@ville-Argenteuil.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRÉALISATION DE MISSIONS DE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux (génie civil et VRD) des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure887c23ef-3e6f-4f8c-b3a2-20c60b37bf58
Identifiant interne2025/BAT/03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRÉALISATION DE MISSIONS DE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux (génie civil et VRD) des bâtiments communaux
Identifiant interneS-PF-1603401
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur123072-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS DUCHATEAU
Offre
Identifiant de l’offreSAS DUCHATEAU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché250015
TitreRéalisation De Missions De Coordonnateur De Sécurité Et De Protection De La Santé (Csps)
Date de conclusion du marché25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement47D7A6F0-C1C7-83EA-BD5477DBB8AEDF02
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement85454
Adresse postale12-14 boulevard Leon Feix
VilleArgenteuil
Code postal95100
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactMOTHRON Georges
Adresse électroniqueDCP@ville-Argenteuil.fr
Téléphone0134234100
Télécopieur0134237500
Adresse internethttps://www.argenteuil.fr/fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement47D7A731-C9B8-7927-F42E0CC7034C280D
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement47D7A744-99E8-3B0B-1381BB784C4B694E
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSAS DUCHATEAU
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1603401-1-0-1
Adresse postale40, Avenue De Ceinture
VilleEnghien-Les-Bains
Code postal95880
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquephcduchateau@orange.fr
Téléphone0684849884
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdfd7d746-4305-4678-b460-8bc9eee3d843  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 16:10:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294302-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025