Avis de marché - Avis n° 26-19991 du 26/02/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-19991
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Argenteuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950018800012
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/DAJAE/03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp@ville-Argenteuil.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridique de la Ville d'Argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et leur mise en oeuvre pratique et technique. Le présent marché est réservé aux professionnels du métier d'avocats, régulièrement inscrits au barreau. Sont exclues du présent contrat toutes les prestations relatives au traitement des procédures précontentieuses et contentieuses. Conformément à l'article L.1111-4 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de services
Lieu principal d'exécution du marché : 12-14 boulevard Léon Feix 95100 - ARGENTEUIL
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 14686 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Droit Prive, Commercial Et Penal. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit privé, commercial et pénal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 625 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Argenteuil 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL
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Description du lot : 2 : Droit De L'Urbanisme, De La Construction Et Du Foncier. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et du foncier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3250 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Argenteuil 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL
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Description du lot : 3 : Droit Electoral. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit électoral
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2500 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Argenteuil 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL
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Description du lot : 4 : Droit De La Commande Publique. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3311 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Argenteuil 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL
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Description du lot : 5 : Droit De La Fonction Publique. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2500 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Argenteuil 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL
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Description du lot : 6 : Droit Des Collectivites Territoriales. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit des collectivités territoriales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2500 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Argenteuil 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir l'article 2.9 du Règlement de Consultation sur les prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
