1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR ET ÉPICERIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service traiteur et la fourniture de produits d'épicerie pour les besoins de la Ville d'Argenteuil
Identifiant de la procédure: c8be7818-c240-451b-b62c-cc216ee6b6d1
Identifiant interne: 2026/DEL/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894700 Épicerie fine, 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15982000 Boissons non alcoolisées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 274 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique pour les lots 6, 8 et 9. Pour les lots 7 et 10, la consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. En cas d'infructuosité il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2122-2 ou du R.2124-3 du Code de la Commande Publique selon les causes de l'infructuosité. Les lots 1 à 5 sont passés selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles R.2122-8 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. En effet le montant de chaque lot est inférieur à 40 000 euros Ht et l'ensemble de ces lots représentent moins de 20% du montant total estimé de tous les lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR ET ÉPICERIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service traiteur et la fourniture de produits d'épicerie pour les besoins de la Ville d'Argenteuil
Identifiant interne: S-PF-1763375
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894700 Épicerie fine, 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15982000 Boissons non alcoolisées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 274 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le renouvellement interviendra à l'issue des périodes de reconduction sauf en cas de résiliation ou de non reconduction
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie d'Argenteuil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6782D0F6-9453-2659-E30A880550EE957D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 85454
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: MOTHRON Georges
Téléphone: 0134234100
Télécopieur: 0134237500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6782D115-E6DE-FF0F-BF15A88B7A6A8670
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6782D125-DF75-9CDC-F8A863BEC8750E1B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 56d534c9-5500-4846-b0b1-32162d52786c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 19:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20651-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
