A proximité de Argenteuil 95100 Val D Oise
Acheteur : Mairie d'Argenteuil
12 boulevard Léon Feix
95100 Argenteuil
Tel : 0134234100
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2026  
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services d'analyse technique ou services de conseil.
Services d'inventaire forestier.

MISSION D'INVENTAIRE ET DE DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE COMMUNAL DES ESPACES VERTS, CIMETIERES, DU PATRIMOINE VEGETAL ET MOBILIER URBAIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/10/2026
JOUE - 694528-2026
694528-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – MISSION D'INVENTAIRE ET DE DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE COMMUNAL DES ESPACES VERTS, CIMETIERES, DU PATRIMOINE VEGETAL ET MOBILIER URBAIN
OJ S 195/2026 08/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Adresse électronique: DCP@ville-Argenteuil.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'INVENTAIRE ET DE DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE COMMUNAL DES ESPACES VERTS, CIMETIERES, DU PATRIMOINE VEGETAL ET MOBILIER URBAIN
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission complète d'inventaire, de diagnostic et de planification portant sur le patrimoine communal des espaces verts, cimetières, patrimoine végétal, mobilier urbain et équipements associés
Identifiant de la procédure: ddd2bedd-8982-4409-bdec-08b1db76ae28
Identifiant interne: 2026/DEPMTE/38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'INVENTAIRE ET DE DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE COMMUNAL DES ESPACES VERTS, CIMETIERES, DU PATRIMOINE VEGETAL ET MOBILIER URBAIN
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission complète d'inventaire, de diagnostic et de planification portant sur le patrimoine communal des espaces verts, cimetières, patrimoine végétal, mobilier urbain et équipements associés
Identifiant interne: S-PF-1885191
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 77231400 Services d'inventaire forestier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Argenteuil  
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Argenteuil
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B3CCA8A1-0A50-E01B-DA38B2C9C467863D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 85454
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: MOTHRON Georges
Adresse électronique: DCP@ville-Argenteuil.fr
Téléphone: 0134234100
Télécopieur: 0134237500
Adresse internet: https://www.argenteuil.fr/fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B3CCA8CA-DAB6-5E12-94F92FD00C46BE14
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B3CCA8DA-C82F-BB2E-C4B4D40C9ADAC5D9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d75f08f-c17f-43d7-bbd2-ba8d58227299  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 18:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694528-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026