1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Identifiant de la procédure: 19527fc0-8854-47bf-81dc-8049d3ccff04
Identifiant interne: 2025/DSP/13
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 766 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Identifiant interne: S-PF-1617222
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2045
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 766 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mairie d'Argenteuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E511E2D-AF9C-851D-5257E097CDEAEC8A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 85454
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: MOTHRON Georges
Téléphone: 0134234100
Télécopieur: 0134237500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 2E511E4A-CC3C-C1E5-2B13E8581AB485F2
Adresse postale: 12-14 Boulevard Leon Feix
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Nicolas Briand
Téléphone: 0134234419
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2E511E59-04CB-ABB9-1DE96DA807D93B33
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2E511E67-09F7-8D7C-640B83D08C695F5B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5c110aad-5bb7-4918-bc4b-2298fc0162e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 09:32:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187816-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
