1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Victor Dupouy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TRANSPORST DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE D'ACCUEIL DE JOUR ADOSSEE A L'EHPAD DES COTEAUX DE MONTMORENCY ET DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE DE CENTRE DE RESSOURCE TERRITORIALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL
Description: FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TRANSPORST DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE D'ACCUEIL DE JOUR ADOSSEE A L'EHPAD DES COTEAUX DE MONTMORENCY ET DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE DE CENTRE DE RESSOURCE TERRITORIALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL
Identifiant de la procédure: 2af8fe2b-ae72-4724-b5a9-f544f6851b47
Identifiant interne: 25S0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.f. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DX, DWF, TIF et JPG et/ou les fichiers compressés au format zip. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Aucun DCE ne sera transmis par courrier,télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 19/05/2025 à 13h00 heure de paris - France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestation de transport dans le cadre d'une activité d'accueil de jour adossé à l'EHPAD des Coteaux de Montmorency
Description: Fourniture de prestation de transport dans le cadre d'une activité d'accueil de jour adossé à l'EHPAD des Coteaux de Montmorency
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Date de fin de durée: 29/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF règlement de consultation
Description: CF règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CF règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: CF règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: CF règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre hospitalier Victor Dupouy - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Centre hospitalier Victor Dupouy - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier Victor Dupouy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier Victor Dupouy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier Victor Dupouy - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier Victor Dupouy
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier Victor Dupouy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de prestation de transport dans le cadre d'une activité de centre de ressource territorial pour le centre Hospitalier Simone Veil
Description: Fourniture de prestation de transport dans le cadre d'une activité de centre de ressource territorial pour le centre Hospitalier Simone Veil
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Date de fin de durée: 29/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF règlement de consultation
Description: CF règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CF règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: CF règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: CF règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre hospitalier Victor Dupouy - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Centre hospitalier Victor Dupouy - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier Victor Dupouy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier Victor Dupouy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier Victor Dupouy - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier Victor Dupouy
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier Victor Dupouy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Victor Dupouy
Numéro d’enregistrement: 26950163100015
Adresse postale: 69 rue du lieutenant-colonel Prudon
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134232563
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: acfa64c9-ac90-492a-a049-f354f5cc259d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 11:24:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256689-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
