1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Dommages Ouvrages, dans le cadre de l'opération de construction des extensions du bâtiment Madeleine Brès
Description: Assurances Dommages Ouvrages, dans le cadre de l'opération de construction des extensions du bâtiment Madeleine Brès (MB Est et MB Ouest) sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy d'ARGENTEUIL (95)
Identifiant de la procédure: 70a26cb2-e9ad-4b3f-9539-e6c0ca34e230
Identifiant interne: 24S0032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont informés que s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions réponses qui y seraient déposées. La date limite de réception des offres est le vendredi 17 mai 2024 à 12h00 heure de Paris - France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances Dommages Ouvrages, dans le cadre de l'opération de construction des extensions du bâtiment Madeleine Brès
Description: Assurances Dommages Ouvrages, dans le cadre de l'opération de construction des extensions du bâtiment Madeleine Brès (MB Est et MB Ouest) sur le site du Centre Hospitalier Victor Dupouy d'ARGENTEUIL (95).
Identifiant interne: 24S0032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation des prestations complémentaires ou similaires à celles du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La PSE incluse dans la présente consultation est la suivante : PSE n°1 : Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère et sa pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier d'Argenteuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 26950163100015
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'hon
Ville: Argenteuil cedex
Code postal: 95107
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134232563
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c5c009f-eb15-4913-a21f-f6ca4935897f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 11:18:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 163427-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
