Communauté de communes Terre d'Argentan Interco
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
1. Acheteur :
1.1. Acheteur : Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Adresse électronique : cabinet@terresdargentan.fr
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure :
2.1. Procédure :
Titre : réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Description : le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
Identifiant de la procédure : 616d6/90-4db9-4169-82ff-0e59f3928a36.
Identifiant interne : PPP1PZ-111/6060/MP2026-11.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non;
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71631000 Services d'inspection technique.
Lieu d’exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5. Lot : LOT-0001.
Titre : réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Description : le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
Identifiant interne : MP2026-11_1.
5.1.1 : Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV): 71631000 Services d'inspection technique.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées.
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques.
Options :
Description des options : le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 48 mois.
5.1.4 Reconduction :
Nombre maximum de reconductions : 3.
Autres informations sur le renouvellement : le marché comporte trois reconductions.
5.1.5. Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 euros.
5.1.6. Informations générales :
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9. Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10. Critères d’attribution :
Critère : Type : coût.
Description : prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 40.
Critère : Type : qualité.
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 50.
Critère : Type : qualité.
Description : performance environnementale.
Catégorie du critère d’attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 10.
5.1.11. Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12. Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 6 octobre 2026 12 h 00:00 (UTC+02:00), heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 6 octobre 2026 13 h 30:00 (UTC+02:00), heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale.
Lieu : service de la commande publique, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan cedex.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15. Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
8. Organisations :
8.1. ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Numéro d’enregistrement : 20006845000010.
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Point de contact : Emmanuel Flouvat.
Adresse électronique : cabinet@terresdargentan.fr
Téléphone +33 2 33 12 25 25.
Adresse internet : http://www.terresdargentan. fr/
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures.
8.1. ORG-0002
Nom officiel : service de la commande publique.
Numéro d’enregistrement : CPAJ.
Adresse postale : place du Docteur Couinaud. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61201.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Point de contact : Mathilde Hamelin.
Adresse électronique : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Téléphone +33 2 33 36 40 35.
Adresse internet : http://www.terresdargentan. fr/
Rôles de cette organisation : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1. ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d’enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc. Ville : Caen cedex 4. Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone +33 2 31 70 72 72.
Télécopieur +33 2.31.52.42.17.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 4b319cd0-6e7e-41d9-8e33-0e51209571e6 - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession, régime ordinaire.
Sous-type d’avis : 16.
Date d’envoi de l’avis : 3 septembre 2026 10:08:47 (UTC+02:00), heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Numéro de publication de l’avis : 611470-2026.
Numéro de publication au JO S : 171/2026.
Date de publication : 4 septembre 2026.
