Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Description : le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Terres d'Argentan. Le recrutement de la maîtrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 euros HT maximum par opération. Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maîtrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents.
L'accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants :
- EP/DIAG/ESQ : réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses,
- AVP : réalisation des études d'avant-projet,
- PRO : réalisation des études de projet,
- ACT : assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
- VISA : examen de conformité des études d'exécution réalisées par l’entreprise et leur visa,
- DET : Direction de l'exécution des travaux,
- AOR : assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les missions complémentaires à la charge des titulaires :
- une mission complémentaire «étude de faisabilité»,
- une mission complémentaire «demande de subventions»,
- une mission complémentaire «constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP»,
- une mission complémentaire «constitution d’un DCE coordination SPS»,
- une mission complémentaire «ordonnancement, pilotage, coordination» ;
- une mission complémentaire «essais finaux»,
- une mission complémentaire «information au public»,
- une mission complémentaire «constitution d’un dossier loi sur l'eau».
Identifiant de la procédure : beee1dc2-6e90-45fc-83ce-8c419f505286.
Identifiant interne : PPP1PZ-93/5136/MP2025-23.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 services d'études.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Description : le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Terres d'Argentan. Le recrutement de la maîtrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 euros HT maximum par opération. Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maîtrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents.
L'accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants :
- EP/DIAG/ESQ : réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses,
- AVP : réalisation des études d'avant-projet,
- PRO : réalisation des études de projet,
- ACT : assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
- VISA : examen de conformité des études d'exécution réalisées par l’entreprise et leur visa,
- DET : Direction de l'exécution des travaux,
- AOR : assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les missions complémentaires à la charge des titulaires :
- une mission complémentaire «étude de faisabilité»,
- une mission complémentaire «demande de subventions»,
- une mission complémentaire «constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP»,
- une mission complémentaire «constitution d’un DCE coordination SPS»,
- une mission complémentaire «ordonnancement, pilotage, coordination» ;
- une mission complémentaire «essais finaux»,
- une mission complémentaire « information au public»,
- une mission complémentaire «constitution d’un dossier loi sur l'eau».
Identifiant interne : MP2025-231.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 services d'études.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2026.
Date de fin de durée : 31 décembre 2029.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Autres informations sur le renouvellement : le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : exigence dans l'offre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : qualité.
Description : valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 80.
Critère :
Type : coût.
Description : prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 20.
5.1,11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2025, 12 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13 novembre 2025, 14 h 00 +01:00.
Lieu : ville d'Argentan.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, avec remise en concurrence.
Nombre maximal de participants : 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les
informations sur les recours et les délais : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
8. Organisations :
8.1 Org-0001 :
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco. Numéro d'enregistrement : 20006845000010.
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Point de contact : Frédéric Leveillé.
Adresse électronique: cabinet@terresdargentan.fr Téléphone (+33) 2 33 36 40 00.
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : acheteur. Organisation qui reçoit les demandes de participation.
8.1 Org-0002 :
Nom officiel : service de la commande publique. Numéro d'enregistrement : CPAJ.
Adresse postale : place du Docteur-Couinaud. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61201.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Point de contact : Mathilde Hamelin.
Adresse électronique : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Téléphone (+33) 2 33 36 40 35.
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 Org-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Caen. Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc. Ville : Caen cedex 4. Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone (+33) 2 31 70 72 72. Télécopieur (+33) 2.31.52.42.17.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : cae78194-8768-4639-8804-1e4525b85ed1-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 10 octobre 2025, 15 h 04 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
