Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Accompagnement et réalisation d'un plan intercommunal de sauvegarde et de deux Plans communaux de sauvegarde
PROCÉDURE ADAPTÉE
I. Identification de l'organisme qui passe le marché : correspondant : Frédéric Leveillé.
Nom de l'organisme acheteur : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Informations d'adresse : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées, 61205 Argentan cedex. Téléphone (+33) 2 33 36 40 00. Courriel : cabinet@terresdargentan.fr
URL pouvoir adjudicateur : http://www.terresdargentan.fr
URL profil d'acheteur : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
II. Description du marché :
Nature de marché : marché de services.
Objet du marché : accompagnement et réalisation d'un plan intercommunal de sauvegarde et de deux plans communaux de sauvegarde.
Lieu d'exécution : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées, 61205 Argentan cedex.
III. Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Caractéristiques principales : accompagnement et réalisation d'un plan intercommunal de sauvegarde et de deux plans communaux de sauvegarde.
VI. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : néant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière :
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique :
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
VIII. Type de procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
IX. Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
- prix : 40,
- valeur technique : 60.
X. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 4 juin 2025. Heure locale : 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
XI. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2025-12.
Renseignements complémentaires :
L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- ville d'Argentan, place du Docteur-Couinaud, 61201 Argentan cedex,
- commune de Gouffern-en-Auge, Le Bourg, 61310 Gouffern-en-Auge.
Le délai d'exécution du marché commence à courir à compter des dates suivantes :
- phase n° 1 : du 30 juin 2025 au 31 mars 2026,
- phases n° 2 et 3 : du 29 juin 2026 au 31 juillet 2027.
Date prévisionnelle de notification : 27 juin 2025.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 30 juin 2025.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires :
Renseignement d'ordre administratif : correspondant : Mathilde Hamelin.
Personne morale, organisme, établissement : service de la commande publique.
Adresse : place du Docteur-Couinaud, 61201 Argentan cedex.
Téléphone (+33) 2 33 36 40 35. Courriel : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr
Renseignement d'ordre technique : correspondant : Elliot Desmots.
Personne morale, organisme, établissement : service urgence climatique et développement durable.
Adresse : Maison des entreprises et des territoires, 12, route de Sées, 61200 Argentan. Téléphone (+33) 6 02 16 13 34.
Courriel : elliot.desmots@terresdargentan.fr
Adresse internet : http://www.argentan.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : correspondant : Frédéric Leveillé.
Personne morale, organisme, établissement : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Adresse : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées, 61205 Argentan cedex. Téléphone (+33) 2 33 36 40 00.
Courriel : cabinet@terresdargentan.fr
Adresse internet : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées : correspondant : Frédéric Leveillé.
Personne morale, organisme, établissement : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Adresse : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées, 61205 Argentan cedex. Téléphone (+33) 2 33 36 40 00.
Courriel : cabinet@terresdargentan.fr
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr
