CDC Terres d'Argentan Interco
Réhabilitation d'un réseau public d'assainissement des eaux usées et du réseau d'adduction d'eau potable dans le quartier des Trois Croix d'Argentan (61200)
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006845000010
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61205
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ Identifiant interne de la consultation : MP2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric LEVEILLÉ
Adresse mail du contact : commande.publique@terresdargentan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233122525
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels. 3. Uniquement pour lot 1: Pour les travaux d'amiante en sous-section 3, un certificat de qualification professionnelle établit par un organisme indépendant pour le traitement de l'amiante (titulaire, sous-traitant ou co-traitant) - Certification QUALIBAT 1552 traitement de l'amiante. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. 4. Pour les travaux d'amiante en sous-section 3 ou 4, une attestation de compétence au risque amiante des encadrants et opérateurs susceptibles d'intervenir sur l'amiante. La formation doit être conforme à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation d'un réseau public d'assainissement des eaux usées et du réseau d'adduction d'eau potable dans le quartier des Trois Croix d'Argentan (61200)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation d'un réseau public d'assainissement des eaux usées et du réseau d'adduction d'eau potable dans le quartier des Trois Croix d'Argentan (61200)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en domaine public dans le quartier des Trois Croix à Argentan
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Quartier des Trois Croix, 61200 ARGENTAN
Description du lot : Travaux de raccordement en eau potable, des eaux usées et gestion des eaux pluviales chez les particuliers en domaine privé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Quartier des Trois Croix, 61200 ARGENTAN
Section 6 - Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le délai global d'exécution c'est-à-dire de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est fixé à neuf (9) mois dont un (1) mois de préparation. Date prévisionnelle de notification : fin mars 2024. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : début avril 2024. Date prévisionnelle de commencement des travaux : début mai 2024. Une même entreprise peut répondre à un ou les deux lots. Dans ce cas, les offres doivent être clairement distinctes pour chacun des lots. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2024
