Argentan
prestations de services pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable
Procédure adaptée ouverte
I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau potable de Terres d'Argentan.
Type de numéro national d'identification : Siret.
Numéro national d'identification : 938 942 729 00014.
Ville : Argentan.
Code Postal : 61200.
Groupement d'acheteurs : non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : MP2025-07.
Nom du contact : Michel Lerat.
Adresse mail du contact : smaep@terresdargentan.fr
Numéro téléphone du contact : +33 6 76 68 32 87
III. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
1. une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance,
2. une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
1. une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 11 avril 2025, heure locale : 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :
- prix - 4,
- valeur technique - 60.
IV. Identification du marché :
Intitulé du maché : prestations de services pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable.
CPV Objet principal :
- 65100000 - distribution d'eau et services connexes.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : sur le territoire des communes suivantes :
1. Gouffern-en-Auge (Aubry-en-Exmes, Saint-Pierre-la-Rivière et Omméel)
2. Neauphe-sur-Dive.
3. Saint-Lambert-sur-Dive.
4. Tournai-sur-Dive (voir DCE).
Lieu principal d'exécution du marché : plusieurs lieux.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
V. Lots :
Marché alloti : non.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Durée : voir documents du marché.
Le présent marché commence à courir pour chaque commune concernée à compter du :
- Saint-Lambert-sur-Dive : 1er juin 2025,
- Neauphe-sur-Dive : 1er juin 2025,
- Tournai-sur-Dive : 28 août 2025,
- Gouffern-en-Auge : 30 novembre 2025,
- Villedieu-les-Bailleul : 1er janvier 2026,
Et se termine au 31 mai 2026.
Le présent marché peut être renouvelé une (1) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 mai 2027 au plus tard).
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
