Avis de marché - Avis n° 25-53693 du 13/05/2025
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-53693
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006845000010
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP2025-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric LEVEILLÉ
Adresse mail du contact : cabinet@terresdargentan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233364000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. La preuve d’une assurance des risques professionnels. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 60 Valeur technique - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation photovoltaïque au sol à la Maison des Entreprises et des Territoires, 12 Route de Sées à Argentan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le délai global d’exécution, c’est-à-dire de l’ensemble des travaux est fixé à six (6) mois dont un (1) mois de préparation. Date prévisionnelle de notification : 1er septembre 2025 Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : 3 novembre 2025 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2025 Les candidats ont l’obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Extension de garantie onduleur (point 2.12 de la DPGF), - PSE n°2 : Fourniture de modules français/européens (point 2.13 de la DPGF), - PSE n°3 : Contrat de maintenance minimum de 5 ans (point 4.1 de la PDGF). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
