Avis de marché - Avis n° 25-18286 du 17/02/2025
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-18286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006845000010
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61205
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric LEVEILLÉ
Adresse mail du contact : cabinet@terresdargentan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233364000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. La preuve d’une assurance des risques professionnels. 2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d’Argentan
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'entretien des espaces verts de Terres d'Argentan Interco et d'Argentan
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est composé de trois (3) lots : - lot 1 : Entretien des espaces verts des stations d'épuration ; - lot 2 : Entretien des espaces verts pour la ville d’Argentan ; - lo...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Entretien des espaces verts des stations d'épuration et retenues sèches
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 134000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
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Description du lot : Entretien des espaces verts pour la ville d’Argentan
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
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Description du lot : Entretien des espaces verts pour Terres d’Argentan Interco
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour tous les lots, une visite des lieux doit être obligatoirement effectuée préalablement à la remise de l’offre par tous les candidats, y compris ceux connaissant déjà parfaitement les lieux. Elle permet aux candidats d’effectuer tous les relevés qu’ils jugeraient nécessaires pour l’...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
