1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Description: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Identifiant de la procédure: 3e14f2bd-759d-4bc9-9e23-9af50c2e8986
Identifiant interne: PPP1PZ-103/6010/MP2025-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 804 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation supplémentaire éventuelle n'est pas retenue. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr. Date de signature du marché : 5 janvier 2026. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Description: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Identifiant interne: MP2025-16_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():Les candidats ont l’obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l’acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Maintenance préventive de l'ensemble des points lumineux (2940 u).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte cinq reconductions. La durée totale de six (6) ans du présent marché est justifiée par : - le retour sur investissement si relamping (option), - le temps nécessaire à l’entreprise titulaire pour connaitre le parc d’éclairage public sur l'ensemble du territoire, - la possibilité d'avoir de meilleurs tarifs pour la communauté de communes sur le matériel à remplacer et sur la maintenance des points lumineux, - la prise en main le logiciel SAGA et, éventuellement, la formation d’une personne au sein de l'entreprise titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 804 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 525 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GTCA
Offre:
Identifiant de l’offre: GTCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 525 420,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 665-1370
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d’enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GTCA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44397554500049
Adresse postale: Parc d'Activité de Beaulieu
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurent LIERON
Téléphone: +33 233367988
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b49f0916-0933-461b-a978-067bba6319d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 10:02:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14407-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
