MAIRIE D'ARGENTAN
Vérification périodique réglementaire des équipements de sécurité incendie et contrôle électrique des bâtiments de la ville d'Argentan, du CCAS d'Argentan et de Terres d'Argentan Interco
PROCEDURE ADAPTEE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Ville d'Argentan
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21610006500012
Ville: ARGENTAN Cedex
Code Postal: 61201
Groupement d'acheteurs: Oui.
Nom du coordinateur du groupement: Ville d'Argentan
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur:
https://mairie-argentan.e-marchespublics.comIdentifiant interne de la consultation: MP2025-06
Nom du contact: Frédéric LEVEILLE
Adresse mail du contact: cabinet@argentan.fr
Numéro téléphone du contact: +33 233364000
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
2. Qualifications et certifications des intervenants justifiant leur capacité à réaliser les prestations selon les conditions définies
3. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 19/06/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté de communes Terres d'Argentan Interco, Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Argentan
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Vérification périodique réglementaire des équipements de sécurité incendie et contrôle électrique des bâtiments de la ville d'Argentan, du CCAS d'Argentan et de Terres d'Argentan Interco
CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Vérification périodique réglementaire des équipements de sécurité incendie et contrôle électrique des bâtiments de la ville d'Argentan, du CCAS d'Argentan et de Terres d'Argentan Interco
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 211.500,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Oui.
Vérification électrique
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 63.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: , 61201 ARGENTAN Cedex
Vérification et maintenance préventive des extincteurs
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 48.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: , 61201 ARGENTAN Cedex
Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 30.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: , 61201 ARGENTAN Cedex
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
