1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes
Description: Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de Communes Val ès dunes, allée Val ès dunes à Argences (14370). La conclusion du marché n'est pas l'objet du concours. Le marché sera conclu avec le (ou les) lauréat(s) du concours, selon les dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 171eca20-b838-488e-80ef-40928c55c529
Identifiant interne: Concours MOE siamp;egrave;ge CDC VED
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément á l'article R.2172-2 du Code de la commande publique, le marché á conclure sera négocié avec un ou des lauréats d'un concours restreint, désignés au terme dudit concours, organisé dans les conditions des articles R.2162-15 á R.2162-21 dudit code. La passation du marché de Maîtrise d'oeuvre se déroule ainsi en trois étapes : -Étape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis á concourir sur avis motivé du jury et proposition au Pouvoir adjudicateur. -Étape 2 : envoi de l'invitation á concourir aux concepteurs admis á concourir, examen et classement des plans et projets anonymes par le jury assorti de ses observations et points nécessitant des éclaircissements, ainsi que la liste des questions éventuelles, levée de l'anonymat, réponses aux questions éventuelles, dialogue avec le jury le cas échéant, choix du ou des lauréats par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'évaluation des plans et projets (les prestations) sont fixés au règlement de concours. Le montant de la prime que recevront les candidats admis á concourir est également fixé au règlement de concours. Les deux premières étapes concernent la technique d'achat du concours. -Étape 3 : négociations avec le(s) lauréat(s) du concours mises en oeuvre dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R2122-6 du code de la commande publique, pour le choix du titulaire et la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. Le cas échéant, une mise au point de marché au sens de l'article R.2152-13 du CCP pourra être organisée avant la signature du marché. La troisième étape est une procédure de passation dite " sans publicité ni mise en concurrence " au sens de l'article R.2122-6 du CCP. Par application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pouvoir attribuer des prestations similaires á celles découlant du marché public de prestations intellectuelles cité en objet, sous réserve toutefois que ces derniers (marchés de prestations similaires) soient conclus dans une durée maximale de trois ans á compter de la notification du marché public de prestations intellectuelles cité en objet du présent document. Par ailleurs le marché de maîtrise d'oeuvre á conclure prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: En cas de groupement, le mandataire est l'architecte inscrit á l'ordre au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, détenant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 janvier 1985. Voir le règlement de concours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Au sens des articles R2142-1, R2142-2 du Code de la commande publique, il est demandé des niveaux minimaux de capacité, liés et proportionnés á l'objet du marché et á ses conditions d'exécution. Voir le règlement de concours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
DescriptionPrix du marché de maitrise d'oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPertinence de l'équipe ainsi que de l'affectation des temps et des rôles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la méthodologie proposée pour réaliser l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCapacité du projet á répondre aux demandes du programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Participants déjà sélectionnés: Namp;eacute
Participants déjà sélectionnés: ant
Prix:
Valeur de la prime: 13 081,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée á chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat á condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Prix:
Valeur de la prime: 13 081,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée á chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat á condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Prix:
Valeur de la prime: 13 081,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée á chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat á condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Prix:
Valeur de la prime: 13 081,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 4
Informations complémentaires: Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée á chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat á condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Prix:
Valeur de la prime: 13 081,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 5
Informations complémentaires: Le montant maximal de la prime versée aux participants de l'étape 2 "concours" est de 13 081,00 euros HT. Elle sera versée á chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat á condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur et pourra être réduite selon les modalités définit au règlement de concours.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Numéro d’enregistrement: 20006558900018
Adresse postale: 1 rue Guéritot
Ville: ARGENCES
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: M. PESQUEREL, Président
Téléphone: 0231156370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31927909-c298-490f-8e22-8ee92738f3c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529064-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
