Avis de marché - Avis n° 25-110346 du 03/10/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-110346
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004360200016
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025S49GAGV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 468816377
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne, ainsi que l'aire d'accueil de grand passage située à Argelès sur Mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 55221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à la loi n°2000-614 du 05 juillet 2000, modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 149, définissant l'accueil et l'habitat des gens du voyage et soulignant l'habitat traditionnel constitué de résidences mobiles. La Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis ( CCACVI) a récupéré par transfert de compétences les aires d'accueil des gens du voyage situées à Argeles sur Mer et à Elne. Par ailleurs, Il est précisé que par arrêté préfectoral N°DDTM/SVHC/2025-141-001 du 21 mai 2025, un agrément d'un emplacement provisoire sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer pour l'accueul des gens du voyage dans le cadre de grands passages estivaux a été validé
Lieu principal d'exécution du marché : Aires d'Argelès sur Mer et d'Elne Aire de grand passage située à Argelès sur Mer 66700 - Argeles sur mer
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Gestion de l'aire des gens du voyage d'Argeles sur Mer. Gestion de l'aire des gens du voyage d'Argeles sur Mer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55221000
Lieu d'exécution du lot : Aires d'Argelès sur Mer et d'Elne Aire de grand passage située à Argelès sur Mer 66700 Argeles sur mer
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Description du lot : 02 : Gestion de l'aire des gens du voyage d'Elne. Gestion de l'aire des gens du voyage d'Elne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55221000
Lieu d'exécution du lot : Aires d'Argelès sur Mer et d'Elne Aire de grand passage située à Argelès sur Mer 66700 Argeles sur mer
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Description du lot : 03 : Gestion de l'aire de grand passage située à Argelès sur Mer. Gestion de l'aire de grand passage située à Argelès sur Mer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55221000
Lieu d'exécution du lot : Aires d'Argelès sur Mer et d'Elne Aire de grand passage située à Argelès sur Mer 66700 Argeles sur mer
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
