Avis de marché - Avis n° 24-79366 du 05/07/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-79366
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004360200016
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024T27HANM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 468816377
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/08/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction des hangars sur le site de la Station d'épuration d'Argelès sur Mer de la CC ACVI
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213351
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet concerne la construction d'un hangar de stockage pour les services de la communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris (notée CC ACVI). Le site est bâti d'anciens bassins d'épuration en béton, les bassins sur l'emprise d'implantation ont été démolis par le maitre d'ouvrage. Le projet prévoit la réalisation d'un hangar (voir descriptif dans CCTP). La CC ACVI, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration 66 700 ARGELES SUR MER 66700 - Argelès-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Gros oeuvre-inclusions rigides-fosse Pl-second oeuvre. Lot Go - Inclusions rigides - fosse Pl - Second oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration 66 700 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 02 : Charpente métallique,couverture bardage et mezzanines. Charpente metallique couverture Bardage + Mezzanines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration 66 700 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 03 : Menuiseries extérieures, serrurerie,portails. Lot Men Ext / Serrureries /portails
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration 66 700 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 04 : Chauffage, Ventilation et Climatisation. Cvc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration 66 700 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 05 : Electricité. Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration 66 700 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 06 : Photovoltaiques. Photovoltaiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09331200
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration 66 700 ARGELES SUR MER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour les lots 1 et 2 est prévue le 17.07.2024 à 10h00 devant le siège de la Cc Acvi (3 impasse charlemagne à Asm). Merci de vous inscrire sur la plateforme de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
