Avis de marché - Avis n° 25-25879 du 06/03/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-25879
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004360200016
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025F09FOURE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 468816377
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice - régie des eaux de la CC ACVI
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels pour les services de la régie des eaux de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Code CPV principal - Descripteur principal : 42130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de matériels, pièces industrielles pour les réseaux gérés par la régie des eaux de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris Marché alloti et à bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 66700 - ARGELES SUR MER
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 320000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Matériels réseaux. Matériels réseaux<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : CC ACVI Magasin 3 impasse Charlemagne BP 90103 66 704 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 02 : Tuyaux et raccords Pvc-Pe. Tuyaux et raccords Pvc-Pe<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44163000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : CC ACVI Magasin 3 impasse Charlemagne BP 90103 66 704 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 03 : Branchements. Branchements<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : CC ACVI Magasin 3 impasse Charlemagne BP 90103 66 704 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 04 : Raccords laiton et plomberie. Raccords laiton et plomberie<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44163000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : CC ACVI Magasin 3 impasse Charlemagne BP 90103 66 704 ARGELES SUR MER
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Description du lot : 05 : Poteaux et bouches à incendie. Poteaux et bouches à incendie<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44482200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : CC ACVI Magasin 3 impasse Charlemagne BP 90103 66 704 ARGELES SUR MER
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
