1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne l'impose pas, le compteur en place sera équipé d'un module connecté
Identifiant de la procédure: 9cf78175-843b-45e2-bd6f-dfa1713f2b1c
Identifiant interne: 2025S14RELEV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communautaire
Ville: Argeles-Sur-Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne l'impose pas, le compteur en place sera équipé d'un module connecté
Identifiant interne: S-PF-1618037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communautaire
Ville: Argeles-Sur-Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 188356-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE CHAPUIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025s14relev
Titre: Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8DEBDEE5-A3BA-CD6E-3DE0CA210E2737B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Ville: Argelès sur Mer
Code postal: 66704
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: PARRA Antoine
Téléphone: 0468818429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement: 1961332
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne Bp 90103
Ville: Argeles-Sur-Mer
Code postal: 66704
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468818429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8DEBDF5F-0FD1-3530-F4961248E3684CD7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE CHAPUIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1618037-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De L Etang
Ville: Limonest
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0615397971
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ab95420-de30-458d-9fed-955bb8d849ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:11:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428191-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
