A proximité de Argeles 66704 Pyrenees Orientales
Acheteur : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
66704 Argelès sur Mer
Tel : 0468818429
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/02/2025
JOUE - 75432-2025
75432-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL
OJ S 24/2025 04/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL
DescriptionCette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CC ACVI, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale
Identifiant de la procédure1b49ee59-4808-42cd-be7f-eb3cc754c6df
Identifiant interne2024S44ASSTA
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 impasse Charlemagne  
VilleArgelès sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL
DescriptionCette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CC ACVI, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale
Identifiant interneS-PF-1546066
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des optionsvoir Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 impasse Charlemagne  
VilleArgelès sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Pondération (points, valeur exacte)20

Critère
TypeCoût
DescriptionCoût
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Albères Côte Vermeille Illibéris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 928 863,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielsiaci saint-honoré
Offre
Identifiant de l’offresiaci saint-honoré
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 928 863,08 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024s44assta
TitreAssurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la Cnracl
Date de conclusion du marché31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement629DEA32-A357-F639-F7BCFF2513C31F04
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement56856
Adresse postale3 impasse Charlemagne  
VilleArgelès sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactPARRA Antoine
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468818429
Adresse internethttp://www.cc-acvi.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement1883660
Adresse postale3 impasse Charlemagne  
VilleArgelès sur Mer
Code postal66704
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@cc-acvi.com
Téléphone0468818429
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement629DEACF-F299-0326-B0B91B0D9D242F69
Adresse postale6, rue Pitot  
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielsiaci saint-honoré
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1546066-1-0-1
Adresse postale39 Rue Mstislav Rostropovitch  
VilleParis 17
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniques2hmarchespublics@s2hgroup.com
Téléphone0144209999
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf8fe43a-4c04-4b2f-ad49-8fffe912fbe8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/01/2025 16:51:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis75432-2025
Numéro de publication au JO S24/2025
Date de publication04/02/2025