Avis de marché - Avis n° 24-119660 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-119660
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Pays Rochois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740072400016
Ville : LA ROCHE SUR FORON
Code postal : 74800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mande Fanny
Numéro de téléphone du contact : +33 450033992
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN FLOTTE AUTOMOBILE et DIVERS EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ROCHOIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN FLOTTE AUTOMOBILE et DIVERS EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ROCHOIS
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Andrevetan 74800 - LA ROCHE SUR FORON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Assurance Automobile et risques annexes. Assurance Automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 132000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1 Place Andrevetan 74800 La Roche sur Foron
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Description du lot : 2 : Assurance Responsabilité civile. Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1 Place Andrevetan 74800 La Roche sur Foron
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Description du lot : 3 : Assurance Protection personne physique et personne morale. Assurance Protection personne physique et personne morale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : 1 Place Andrevetan 74800 La Roche sur Foron
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
