1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arcueil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désherbage des surfaces minérales
Description: Désherbage des surfaces minérales
Identifiant de la procédure: 70efb1bf-8475-4d7b-aeab-3a53593033f5
Identifiant interne: C24002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 1.5.3 du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désherbage de la voirie
Description: Désherbage de l'ensemble des voies et trottoirs communales (chaussées et trottoirs); de l'ensemble des voies et trottoirs départementales (chaussées et trottoirs), de l'ensemble des places publiques
Identifiant interne: C24002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé ; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: le montant du chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désherbage du cimetière
Description: Désherbage des allées, trottoirs et caniveaux et pieds arbres; des espaces inter-tombes; Fauchage des allées enherbées, démoussage manuel et mécanique des surfaces minérales.
Identifiant interne: C24002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application des dispositions des articles L2113-13 et R2113.7 du Code de la Commande Publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé ; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Documents attestant de la qualification de structure d'insertion par l'activité économique visée par les articles L2113-13 et R2113.7 du Code de la Commande Publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arcueil
Numéro d’enregistrement: 21940003300011
Ville: Arcueil
Code postal: 94111 Arcueil cedex
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0146150877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fd9f646-964a-4550-9d4b-0ef2c27ad38b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 10:08:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 189829-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
