1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATION ET ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX DU PATRIMOINE GERES PAR VALDEVY
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations de vérification et d'entretien des aires de jeux du patrimoine géré par VALDEVY.
Identifiant de la procédure: f1bc7778-66f2-4ee1-b68f-d7503b20d9ee
Identifiant interne: 2024_019 à 21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification et entretien des aires de jeux du Patrimoine de Valdevy- Agence de Vitry-sur-Seine
Description: Le présent lot concerne l'attribution du marché relatif aux prestations de vérification et d'entretien des aires de jeux du patrimoine géré par VALDEVY sur l'agence de Vitry-sur-Seine.
Identifiant interne: 1 2024-019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière.
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché) ; - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;- Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : *SS3 section retrait amiante * Certificat amiante SS4
Critère:
Type: Autre
Description: - Tout document (KBis, délégation de pouvoirs, etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: ï§ Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (20%) ï§ Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) ï§ Méthodologie d'organisation pour la visite de contrôle (planning par résidence lié au descriptif fourni pour les deux contrôles annuels, le détail du déroulement de la visite de contrôle, rapport technique, procédure de contrôle etc..) (20%) ï§ Organisation de la maintenance corrective et délais (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (20%) - Analyse du prix selon le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérification et entretien des aires de jeux du Patrimoine de Valdevy- Agences de Villejuif et Cachan
Description: Le présent lot concerne l'attribution d'un marché relatif aux prestations de vérification et d'entretien des aires de jeux du patrimoine géré par VALDEVY sur les agences de Villejuif et Cachan.
Identifiant interne: 2 2024-020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière.
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché) ; - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;- Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : *SS3 section retrait amiante * Certificat amiante SS4
Critère:
Type: Autre
Description: - Tout document (KBis, délégation de pouvoirs, etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: ï§ Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (20%) ï§ Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) ï§ Méthodologie d'organisation pour la visite de contrôle (planning par résidence lié au descriptif fourni pour les deux contrôles annuels, le détail du déroulement de la visite de contrôle, rapport technique, procédure de contrôle etc..) (20%) ï§ Organisation de la maintenance corrective et délais (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (20%) - Analyse du prix selon le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérification et entretien des aires de jeux du Patrimoine de Valdevy- Agences de Chaperon vert, Frileuse et Raspail sur les communes d'Arcueil-Gentilly
Description: Le présent lot concerne l'attribution d'un marché relatif aux prestations de vérification et d'entretien des aires de jeux du patrimoine géré par VALDEVY sur les agences de Chaperon Vert, Frileuse et Cachan
Identifiant interne: 3 2024-021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière.
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché) ; - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;- Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : *SS3 section retrait amiante * Certificat amiante SS4
Critère:
Type: Autre
Description: - Tout document (KBis, délégation de pouvoirs, etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: ï§ Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (20%) ï§ Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) ï§ Méthodologie d'organisation pour la visite de contrôle (planning par résidence lié au descriptif fourni pour les deux contrôles annuels, le détail du déroulement de la visite de contrôle, rapport technique, procédure de contrôle etc..) (20%) ï§ Organisation de la maintenance corrective et délais (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (20%) - Analyse du prix selon le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France
Téléphone: +33 146153200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47c4590b-5ec2-47fd-b7ba-5b70615dc36a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 09:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 420967-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024