1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE GERE PAR VALDEVY
Description: Il s'agit d'un marché de prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts du patrimoine géré par l'Office Public de l'Habitat de VALDEVY.
Identifiant de la procédure: 00e4c743-5cad-4c59-924d-ee4a35b2df0b
Identifiant interne: 2026-039 à 041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE GERE PAR VALDEVY
Description: Il s'agit de prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts du patrimoine sur le périmètre d'Arcueil/Gentilly
Identifiant interne: 2026-039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 RUE DE STALINGRAD
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique : 1702 heures minimum d'insertion à réaliser sur la durée globale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critères de la valeur technique : 50%
Description: ? Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché 10% ? Moyens matériels dédiés à la réalisation du marché 10% ? Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation du marché 12% ? Délais d'intervention et d'exécution 4% ? Procédure pour garantir la réalisation des abattages prévus au marché 4% ? Les solutions pour combler un éventuel retard sur la réalisation des prestations en période de forte activité 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Sous-critère Prix : 40%
Description: DPGF 35% DQE " masqué " 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère environnemental :10%
Description: ? Gestion des déchets verts et valorisation ( compost, recyclage, valorisation énergétique) afin de réduire l'impact environnemental 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est prévue : article 10 CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de MELUN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE GERE PAR VALDEVY
Description: Il s'agit de prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le périmètre de Cachan/Villejuif
Identifiant interne: 2026-040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 RUE DE STALINGRAD
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique : 966 heures minimum d'insertion à réaliser sur la durée globale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère valeur technique : 55%
Description: ? Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 10% ? Moyens matériels dédiés à la réalisation du marché : 10% ? Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation du marché : 12% ? Délais d'intervention et d'exécution :4 % ? Procédure pour garantir la réalisation des abattages prévus au marché : 4% ? Les solutions pour combler un éventuel retard sur la réalisation des prestations en période de forte activité : 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Sous-critère Prix : 40%
Description: DPGF 35% DQE " masqué " 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère environnemental : 10%
Description: ? Gestion des déchets verts et valorisation ( compost, recyclage, valorisation énergétique) afin de réduire l'impact environnemental 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est prévue : article 10 CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de MELUN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE GERE PAR VALDEVY
Description: Il s'agit d'un marché de prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le périmètre de Vitry-sur-Seine.
Identifiant interne: 2026-041
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique : 1402 heures minimum d'insertion à réaliser sur la durée globale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère valeur technique 55%
Description: ? Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché 15% ? Moyens matériels dédiés à la réalisation du marché 10% ? Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation du marché 12% ? Délais d'intervention et d'exécution 4% ? Procédure pour garantir la réalisation des abattages prévus au marché 4% ? Les solutions pour combler un éventuel retard sur la réalisation des prestations en période de forte activité 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Sous-critère Prix 40%
Description: ? DPGF 35% ? DQE " masqué " 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère environnemental 10%
Description: ? Gestion des déchets verts et valorisation ( compost, recyclage, valorisation énergétique) afin de réduire l'impact environnemental 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est prévue : article 10 CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 184771582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9e946ea7-c301-448d-9f10-3950a5a2b8a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 16:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679307-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
