A proximité de Arcueil 94110 Val De Marne
Acheteur : VALDEVY
51 rue de Stalingrad
94110 Arcueil
Tel : +33 184771562
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Mission de coordination en matière de la protection de la santé des travailleurs (SPS) - catégorie 1, 2 et 3
Lot 2
Mission de contrôle technique
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

MISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OFFICE DE VALDEVY (94)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/02/2025
JOUE - 107125-2025
107125-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OFFICE DE VALDEVY (94)
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVALDEVY
Adresse électroniquemarches.publics@valdevy.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OFFICE DE VALDEVY (94)
DescriptionMISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OFFICE DE VALDEVY (94)
Identifiant de la procédure9f92c4a9-a11d-43f6-8b18-3a57ee693322
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de coordination en matière de la protection de la santé des travailleurs (SPS) - catégorie 1, 2 et 3
DescriptionMission de coordination en matière de la protection de la santé des travailleurs (SPS) - catégorie 1, 2 et 3
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/06/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomMoyens humains affectés au marché, qualifications et références des contrôleurs et coordonnateurs présentés pour réaliser les missions
DescriptionMoyens humains affectés au marché, qualifications et références des contrôleurs et coordonnateurs présentés pour réaliser les missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20

Critère
TypeQualité
NomMéthodologie pour le suivi d'un marché subséquent
DescriptionMéthodologie pour le suivi d'un marché subséquent
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
NomOrganisation mise en oeuvre pour le suivi de plusieurs opérations concomitantes
DescriptionOrganisation mise en oeuvre pour le suivi de plusieurs opérations concomitantes
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
NomDescription des procédures et moyens techniques mis en place durant la phase conception, la phase exécution, phase préalable à la réception et pour la GPA
DescriptionDescription des procédures et moyens techniques mis en place durant la phase conception, la phase exécution, phase préalable à la réception et pour la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
NomPrécision et structure des exemples de rapports présentés
DescriptionPrécision et structure des exemples de rapports présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
NomPrix des DPGF
DescriptionPrix des DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypePrix
NomCohérence du nombre d'heures proposé aux DPGF
DescriptionCohérence du nombre d'heures proposé aux DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recourscf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVALDEVY
5.1.
LotLOT-0002
TitreMission de contrôle technique
DescriptionMission de contrôle technique
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/06/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomMoyens humains affectés au marché, qualifications et références des contrôleurs et coordonnateurs présentés pour réaliser les missions
DescriptionMoyens humains affectés au marché, qualifications et références des contrôleurs et coordonnateurs présentés pour réaliser les missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20

Critère
TypeQualité
NomMéthodologie pour le suivi d'un marché subséquent
DescriptionMéthodologie pour le suivi d'un marché subséquent
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
NomOrganisation mise en oeuvre pour le suivi de plusieurs opérations concomitantes
DescriptionOrganisation mise en oeuvre pour le suivi de plusieurs opérations concomitantes
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
NomDescription des procédures et moyens techniques mis en place durant la phase conception, la phase exécution, phase préalable à la réception et pour la GPA
DescriptionDescription des procédures et moyens techniques mis en place durant la phase conception, la phase exécution, phase préalable à la réception et pour la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
NomPrécision et structure des exemples de rapports présentés
DescriptionPrécision et structure des exemples de rapports présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
NomPrix des DPGF
DescriptionPrix des DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypePrix
NomCohérence du nombre d'heures proposé aux DPGF
DescriptionCohérence du nombre d'heures proposé aux DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recourscf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVALDEVY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVALDEVY
Numéro d’enregistrement27940007100015
Adresse postale51 rue stalingrad  
VilleArcueil
Code postal94110
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@valdevy.fr
Téléphone+33 184771562
Adresse internethttps://www.valdevy.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis21121447-cc89-4060-bab9-caea855e9ad1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/02/2025 17:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis107125-2025
Numéro de publication au JO S34/2025
Date de publication18/02/2025