1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU PATRIMOINE DE VALDEVY
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de VALDEVY. Le marché de base de type PFI (Prestation et Forfait- Intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3 et P5 : - P1 : Prestations de fourniture de combustible pour les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire - P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes - P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente - P5 : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché (hors P3).
Identifiant de la procédure: 67b1ccfc-56da-443e-ac38-5255ddde7fd0
Avis précédent: bfd6aac3-2524-43ce-91eb-75b93762de4d-01
Identifiant interne: 2024-030 à 32
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction territoriale Arcueil/Gentilly
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de VALDEVY sur le périmètre d'Arcueil/Gentilly
Identifiant interne: 2024-030 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (35 points) - L'analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique :60%
Description: 60% sur 100 points : ï§ Gestion de l'énergie ou Qualité de l'évaluation et justification des consommations théoriques (15 points) ï§ Les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat (30 points) ï§ Les moyens et délais proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du P3 et pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (Travaux ou P5) / Remise des devis détaillés pour la réalisation des travaux (P3/P5) (30 points) ï§ Engagement environnemental et énergétique pour la gestion du patrimoine de la Maitrise d'Ouvrage (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Cachan/Villejuif
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de VALDEVY sur le périmètre de Cachan/Villejuif.
Identifiant interne: 2024-031 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (35 points) - L'analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%
Description: 60% sur 100 points : ï§ Gestion de l'énergie ou Qualité de l'évaluation et justification des consommations théoriques (15 points) ï§ Les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat (30 points) ï§ Les moyens et délais proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du P3 et pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (Travaux ou P5) / Remise des devis détaillés pour la réalisation des travaux (P3/P5) (30 points) ï§ Engagement environnemental et énergétique pour la gestion du patrimoine de la Maitrise d'Ouvrage (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction territoriale Vitry-sur-Seine
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de VALDEVY sur le périmètre de Vitry-sur-Seine.
Identifiant interne: 2024-032 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (35 points) - L'analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%
Description: 60% sur 100 points : ï§ Gestion de l'énergie ou Qualité de l'évaluation et justification des consommations théoriques (15 points) ï§ Les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat (30 points) ï§ Les moyens et délais proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du P3 et pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (Travaux ou P5) / Remise des devis détaillés pour la réalisation des travaux (P3/P5) (30 points) ï§ Engagement environnemental et énergétique pour la gestion du patrimoine de la Maitrise d'Ouvrage (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 606 731,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 702 803,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 702 803,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-030 Lot 1
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 853 112,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 853 112,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031 Lot 2
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 409 502,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 050 816,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-032 Lot 3
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: VALDEVY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 146153200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 03708
Ville: CERGY
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 315 871 640 00662
Ville: BOULOGNE
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35a72ae7-fdbb-48f3-b3a4-42dd3eaa2297 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660344-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024