1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU PATRIMOINE DE VALDEVY
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de VALDEVY. Le marché de base de type PFI (Prestation et Forfait- Intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3 et P5 : - P1 : Prestations de fourniture de combustible pour les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire - P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes - P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente - P5 : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché (hors P3).
Identifiant de la procédure: 67b1ccfc-56da-443e-ac38-5255ddde7fd0
Identifiant interne: 2024-030 à 32
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction territoriale Arcueil/Gentilly
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de VALDEVY sur le périmètre d'Arcueil/Gentilly
Identifiant interne: 1 2024-030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Tout document (KBis, délégation de pouvoirs, etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Certification QUALIBAT 5543 ou équivalente
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Niveau de capacité minimum exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières exercices disponibles d'au minimum 10 millions d'euros
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences/ les moyens matériels (équipements tech) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires et leurs coordonnées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (35 points) - L'analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique :60%
Description: 60% sur 100 points : ï§ Gestion de l'énergie ou Qualité de l'évaluation et justification des consommations théoriques (15 points) ï§ Les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat (30 points) ï§ Les moyens et délais proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du P3 et pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (Travaux ou P5) / Remise des devis détaillés pour la réalisation des travaux (P3/P5) (30 points) ï§ Engagement environnemental et énergétique pour la gestion du patrimoine de la Maitrise d'Ouvrage (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Cachan/Villejuif
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de VALDEVY sur le périmètre de Cachan/Villejuif.
Identifiant interne: 2 2024-031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Tout document (KBis, délégation de pouvoirs, etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Certification QUALIBAT 5543 ou équivalente
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Niveau de capacité minimum exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières exercices disponibles d'au minimum 10 millions d'euros
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences/ les moyens matériels (équipements tech) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires et leurs coordonnées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (35 points) - L'analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%
Description: 60% sur 100 points : ï§ Gestion de l'énergie ou Qualité de l'évaluation et justification des consommations théoriques (15 points) ï§ Les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat (30 points) ï§ Les moyens et délais proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du P3 et pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (Travaux ou P5) / Remise des devis détaillés pour la réalisation des travaux (P3/P5) (30 points) ï§ Engagement environnemental et énergétique pour la gestion du patrimoine de la Maitrise d'Ouvrage (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction territoriale Vitry-sur-Seine
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de VALDEVY sur le périmètre de Vitry-sur-Seine.
Identifiant interne: 3 2024-032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Tout document (KBis, délégation de pouvoirs, etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Certification QUALIBAT 5543 ou équivalente
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Niveau de capacité minimum exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières exercices disponibles d'au minimum 10 millions d'euros
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences/ les moyens matériels (équipements tech) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires et leurs coordonnées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 40%
Description: - Montant du prix global et forfaitaire (35 points) - L'analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%
Description: 60% sur 100 points : ï§ Gestion de l'énergie ou Qualité de l'évaluation et justification des consommations théoriques (15 points) ï§ Les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat (30 points) ï§ Les moyens et délais proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du P3 et pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (Travaux ou P5) / Remise des devis détaillés pour la réalisation des travaux (P3/P5) (30 points) ï§ Engagement environnemental et énergétique pour la gestion du patrimoine de la Maitrise d'Ouvrage (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France
Téléphone: +33 146153200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfd6aac3-2524-43ce-91eb-75b93762de4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 15:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410027-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
