1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LE PARC ASCENSEURS
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'entretien, de dépannage, réparation et travaux de remplacement complet des ascenseurs sur le parc de VALDEVY (94). Les spécifications techniques des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: f3cd6d98-e511-4016-9553-87042d4b4633
Identifiant interne: 2024-039 à 041
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et travaux d'investissement sur le parc ascenseurs du patrimoine d'Arcueil/Gentilly
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'entretien, de dépannage, réparation et travaux de remplacement complet des ascenseurs sur le parc ascenseurs du périmètre d'Arcueil/Gentilly.
Identifiant interne: 2024-039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement etc...) - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Article 6.2 RC Organisation spécifique de l'entreprise pour la réalisation des prestations du marché (30%) Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (30%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: L'analyse des prix prendra en compte de façon simultanée le cout de la décomposition du prix global et forfaitaire et les coefficients indiqués dans les bordereaux des prix unitaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et travaux d'investissement sur le parc ascenseurs du patrimoine de Cachan et Villejuif
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'entretien, de dépannage, réparation et travaux de remplacement complet des ascenseurs sur le parc ascenseurs du patrimoine de Cachan et Villejuif.
Identifiant interne: 2024-040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement etc...) - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Article 6.2 RC Organisation spécifique de l'entreprise pour la réalisation des prestations du marché (30%) Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (30%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: L'analyse des prix prendra en compte de façon simultanée le cout de la décomposition du prix global et forfaitaire et les coefficients indiqués dans les bordereaux des prix unitaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance et travaux d'investissement sur le parc ascenseurs du patrimoine de Vitry-sur-Seine
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'entretien, de dépannage, réparation et travaux de remplacement complet des ascenseurs sur le parc ascenseurs du patrimoine de Vitry-sur-Seine.
Identifiant interne: 2024-041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ; - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement etc...) - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Article 6.2 RC ? Organisation spécifique de l'entreprise pour la réalisation des prestations du marché (30%) ? Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (30%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: L'analyse des prix prendra en compte de façon simultanée le cout de la décomposition du prix global et forfaitaire et les coefficients indiqués dans les bordereaux des prix unitaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146153200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 949b656a-2077-4012-a6f6-6756e278fb6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 17:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620233-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024