1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement et pompes de relevage du patrimoine géré par VALDEVY- Relance lot 1
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur les agences d'Arcueil, Gentilly, Cachan, Villejuif et Vitry-sur-Seine. Le présent marché concerne uniquement le lot 1 agences du chaperon vert, Frileuse et Raspail. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 62447255-9506-4182-a1cc-3a34c54b0730
Identifiant interne: 2025-021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement et pompes de relevage du patrimoine géré par VALDEVY- Lot 1 Agences du Chaperon vert, Frileuse, Raspail
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation des pompes de relevage du patrimoine géré par l'Office public de VALDEVY sur les agences d'Arcueil, Gentilly. Le présent marché concerne uniquement le lot 1 agences du chaperon vert, Frileuse et Raspail. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite.
Identifiant interne: 2025-021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées).
Critère:
Type: Autre
Nom: Exigences minimales ( capacités économique et financière) / capacités techniques et professionnelle
Description: ? Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières exercices disponibles d'au minimum 500 000,00 euros HT. o L'identification des moyens humains : Le candidat devra justifier d'un (1) chef d'équipe et 1 ouvrier. o Moyens techniques minimaux : Le candidat devra justifier de 2 camions de dégorgement pour le réseau intérieur, 2 camions de dégorgement pour le réseau extérieur, et 1 camion pompe de relevage ou fourgon spécialisé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: *Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (10%) *Les moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (10%) * Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (procédé technique pour les dégorgements, procédé technique et méthodologique pour les curages, Proposition de solution pour la bonne exécution des prestations déroulé de prise en charge des demandes d'interventions urgentes, procédé technique pour l'entretien et la maintenance des fosses) (30%) *Les délais d'intervention pour les urgences avec ou sans devis (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40%
Description: Le critère sera examiné sur la base des sous-critères suivants : - Montant du prix global et forfaitaire (30%) - Analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 184771582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b394d83d-1be6-49da-8f20-b51e530dd5de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 17:20:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183507-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
