1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEC d'Arcueil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le projet de marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, façonnage, conditionnement et à la livraison de sujets pour les besoins du SIEC.
Description: Le projet de marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, façonnage, conditionnement et à la livraison de sujets pour les besoins du SIEC.
Identifiant de la procédure: f35ef0ed-a5e1-47ec-b881-169f42c80789
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: IMPRESSION, REPRODUCTION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON POUR LE SIEC
Description: Le présent projet de marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, façonnage, conditionnement et à la livraison de sujets d'examens, tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour le compte du Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Dossier technique : (6 points) - les moyens humains et le matériel utilisé Sous-critère 2 : Garantie de confidentialité (2 points) - les moyens mis en place pour assurer la sécurité de la prestation. Sous-critère 3 : Garantie de prestation (2 points) - les délais d'intervention, la réactivité, l'adaptabilité
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77000 MELUN Voie de recours envisageables : - Le référé précontractuel : dans un délai de onze (11) jours à compter de la date de notification de la décision de rejet de la candidature et/ou de l'offre, conformément aux articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public, conformément aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIEC d'Arcueil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEC d'Arcueil
Numéro d’enregistrement: 17750430500091
Adresse postale: 7 rue Ernest Renan
Ville: Arcueil
Code postal: 94114
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149122584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fde7f330-d403-438c-a1d8-1081fe309dff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 16:20:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641521-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
