Avis de marché - Avis n° 24-52823 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-52823
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000645000023
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUNAND Patrice
Adresse mail du contact : Contact@transports-transfrontaliers.org
Numéro de téléphone du contact : +33 450950643
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) : nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, (...); - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat - La déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R.2143-3- 1° du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DE LA LIGNE INTERURBAINE TRANSFRONTALIERE 274 ET LA PASSATION D'UN NOUVEAU CONTRAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Définition de la nouvelle offre de la ligne 274 reliant Sallanches à Genève. Cette réflexion doit permettre au GLCT d'optimiser son offre de transport et de l'adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Le GLCT souhaite s'attacher l'expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires pour l'accompagner dans cette démarche.
Lieu principal d'exécution du marché : Archamps
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
