A proximité de Arcey 21410 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
5 place de La Poste PONT DE PANY
21410 Sainte Marie sur Ouche
Tel : +33 380497743
Secteurs d'activité
Services de gestion relatifs à l'informatique.
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.

Maîtrise d’oeuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/03/2026
JOUE - 146150-2026
146150-2026 - Résultats
France – Services de gestion relatifs à l'informatique – Maîtrise d’oeuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
OJ S 43/2026 03/03/2026
Avis de résultats de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Adresse électroniqueservice.marchequalite@ouche-montagne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d’oeuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
DescriptionDans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d'Or à l'ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d'un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie-sur- Ouche (partie administrative) et un lieu à Sombernon (partie services techniques principalement), les deux accueillant des usagers.
Identifiant de la procédure1d2f3b73-0556-477c-91c9-4b210cf8dca5
Identifiant interneMG_2025_048
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villemesmont
Code postal21540
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaîtrise d’oeuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
DescriptionDans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d’Or à l’ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d’un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie-sur- Ouche (partie administrative) et un lieu à Sombernon (partie services techniques principalement), les deux accueillant des usagers.
Identifiant interneMG_2025_048
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité architecturale du projet et intégration dans le site, selon les paramètres suivants : Qualité architecturale Intégration dans le site - qualité des espaces extérieurs
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect du programme et qualités fonctionnelles du projet, selon les paramètres suivants : Organisation du bâtiment et gestion des flux Organisation des espaces extérieurs Fonctionnalité par bloc fonctionnel Respect des surfaces
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité technique et prise en compte de l’environnement, selon les paramètres suivants : Qualité technique et environnementale Performances énergétiques
Critère
TypeQualité
DescriptionAdéquation du projet au cadre opérationnel, selon les paramètres suivants : Adéquation avec le budget travaux Risque économique Approche en coût global envisagée Respect du calendrier prévisionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGODART ET ROUSSEL
Offre
Identifiant de l’offreGODART ET ROUSSEL OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Numéro d’enregistrement20003905500013
Adresse postale5 place de La Poste
VilleSainte Marie sur Ouche
Code postal21410
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marchequalite@ouche-montagne.fr
Téléphone+33 380497743
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 RUE D'ASSAS
Villedijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGODART ET ROUSSEL
Numéro d’enregistrement81269020400027
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@godart-roussel.com
Téléphone+33 380239958
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis05e39473-8b1d-4dc2-b38a-8d92e8292cd0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis de résultats de concours
Sous-type d’avis36
Date d’envoi de l’avis27/02/2026 15:37:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis146150-2026
Numéro de publication au JO S43/2026
Date de publication03/03/2026