1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES LAGRUA - STEP DE LA TESTE DE BUCH
Description: MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES LAGRUA - STEP DE LA TESTE DE BUCH- Missions APD-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR
Identifiant de la procédure: fabfc5f2-01dd-460d-838e-32d2a3471fae
Identifiant interne: 2025252600
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES LAGRUA - STEP DE LA TESTE DE BUCH
Description: MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES LAGRUA - STEP DE LA TESTE DE BUCH- Missions APD-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 25330643500012
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Ville: Arcachon cedex
Code postal: 33311
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Yves FOULON
Téléphone: +33 557527474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ef8bbbcb-9ef7-4558-bc39-4f8bd81764cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 07:52:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318455-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
