1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DEUX ENGINS ADAPTES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ESTRANS ET FRICHES OSTREICOLES DU BASSIN D’ARCACHON
Description: FOURNITURE DE DEUX ENGINS ADAPTES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ESTRANS ET FRICHES OSTREICOLES DU BASSIN D’ARCACHON tranche ferme : premier engin à chenille avec ses outils associés tels que définis dans le présent document tranche optionnelle 1 : second engin à chenille avec ses outils associés tels que définis dans le présent document
Identifiant de la procédure: e9e85908-88e9-4358-9b8d-a9070d2c15c5
Identifiant interne: 2026264600_B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43313100 Chasse-neige
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 16000000 Machines agricoles, 43500000 Véhicules à chenilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE DEUX ENGINS ADAPTES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ESTRANS ET FRICHES OSTREICOLES DU BASSIN D’ARCACHON
Description: FOURNITURE DE DEUX ENGINS ADAPTES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ESTRANS ET FRICHES OSTREICOLES DU BASSIN D’ARCACHON tranche ferme : premier engin à chenille avec ses outils associés tels que définis dans le présent document tranche optionnelle 1 : second engin à chenille avec ses outils associés tels que définis dans le présent document
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43313100 Chasse-neige
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 16000000 Machines agricoles, 43500000 Véhicules à chenilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Le financement sera réalisé sur les fonds propres du SIBA et également avec la perception de subventions : Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Europe (DLAL-FEAMPA).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 25330643500012
Adresse postale: 16 ALLEE CORRIGAN
Ville: ARCACHON CEDEX
Code postal: 33311
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: LE PRESIDENT
Téléphone: +33 557527474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 621d7f12-0633-4de3-bb5c-f7a626195e4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 12:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580249-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
