1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d’un navire adapté aux travaux de réhabilitation des estrans et friches ostréicoles du Bassin d’Arcachon
Description: Construction d’un navire adapté aux travaux de réhabilitation des estrans et friches ostréicoles du Bassin d’Arcachon
Identifiant de la procédure: 9f05be42-4ef2-4d0c-98b4-25d84f402e70
Identifiant interne: 2026262900
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d’un navire adapté aux travaux de réhabilitation des estrans et friches ostréicoles du Bassin d’Arcachon
Description: Construction d’un navire adapté aux travaux de réhabilitation des estrans et friches ostréicoles du Bassin d’Arcachon
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Le financement sera réalisé sur les fonds propres du SIBA et également avec la perception de subventions : Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Europe (DLAL-FEAMPA).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités environnementales et sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 25330643500012
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Ville: Arcachon cedex
Code postal: 33311
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Yves FOULON
Téléphone: +33 557527474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: daef7b40-eba2-425b-aa9c-6fdf45092ca1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 16:44:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163462-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
