Avis de marché - Avis n° 24-82136 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-82136
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arcachon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330009800018
Ville : ARCACHON Cedex
Code postal : 33311
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMI24001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches-publics@ville-arcachon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 557727159
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'installation et exploitation d'infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 51110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appel à manifestation d'intérêt afin de retenir un opération spécialisé dans l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE). La consultation donnera lieu à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui prendra la forme d'une convention d'occupation, si accord des parties et dans les conditions du Code général de la propriété des personnes publiques. L'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont les modalités de fixation sont précisées dans le dossier de consultation. En application de l'article L. 2122-2 du Code Général de la Propriété des personnes publiques la durée du titre d'occupation du domaine public est de 10 ans renouvelable par reconduction expresse par période de 1 an, pour une durée totale maximale de 15 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Arcachon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
